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Titres Restaurant : la nouvelle réglementation
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A compter du 1er mars 2010, le paiement par Titres Restaurant dans les grandes et moyennes surfaces est plus encadré.
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Ce que dit le Code du travail
L’utilisation des Titres Restaurant est strictement encadré par le Code du travail. Il est interdit d’utiliser plus de deux Titres Restaurant à la fois. Par ailleurs, leur utilisation ne doit pas concerner que l’achat de repas ou de "préparations alimentaires".
En pratique
Chaque supermarché appliquait ses propres règles, tolérant souvent ce mode de paiement pour le règlement des courses. Une pratique critiquée par les restaurateurs. Conséquence : la Commission nationale des Titres Restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte qui entre en vigueur le 1er mars 2010.
Ce qui change au 1er mars
Désormais, les Titres Restaurant et chèques déjeuner ne pourront être utilisés que pour le règlement d’un repas ou l’achat de "préparations alimentaires immédiatement consommables". A savoir : les sandwiches, les plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, les salades préparées et salades composées. Seul l’achat de l’un de ces produits donnera droit au paiement par ticket. Les Titres Restaurant seront uniquement acceptés dans les caisses de sortie des magasins, qui ne rendront toujours pas la monnaie sur ces titres.
Les salariés peuvent également utiliser leur Titres Restaurant pour acheter des fruits et légumes pendant leurs heures de bureau. Une mesure justifiée par des impératifs de santé publique.
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Rédigé par La rédaction
Publié le 13/10/2010
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