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Peut-on travailler pendant un arrêt maladie ?
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L'arrêt de travail suppose que, pour des raisons de santé, vous soyez dans l'impossibilité de travailler et donc que vous restiez bien au chaud chez vous afin de vous reposer.
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Vous n'êtes donc pas, logiquement, autorisé à vous livrer à d'autres occupations, de surcroît professionnelles.
Pourtant, tout n'est pas si simple !
Un arrêt rendu le 4 juin 2002 par la Cour de Cassation a fixé, en effet, avec précision la jurisprudence en la matière. La Cour affirme donc que l'inobservation par le salarié de ses obligations à l'égard de la Sécurité sociale ne peut justifier son licenciement.
La contre-visite demandée par l'employeur autorise tout au plus ce dernier à suspendre le complément de salaire qu'il verse au salarié en plus des indemnités journalières attribuées par la Sécurité sociale.
De plus, l'exercice d'une activité pendant l'arrêt maladie ne constitue une faute que si celle-ci n'est pas temporaire ou bénévole ou si l'employé commet un acte de déloyauté, c'est-à-dire s'il travaille dans une entreprise concurrente.
Dans les autres cas, pas d'interdiction particulière !
En savoir plus
- Le site du Ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé
Article rédigé le 19 novembre 2002
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