Pour mieux comprendre les enjeux, consultez pour commencer la fiche du guide de la formation de France 5 : Le dispositif du capital de temps de formation.Après avoir pris connaissance des modalités, il est intéressant de réfléchir sur l'intérêt de ce droit à la formation.

Pour : un nouveau droit à la formation

Une bonne idée de départ. A l'origine du projet qui a donné naissance à la loi du 20 décembre 1993, le but était de réaliser un dispositif qui permette aux salariés et aux employeurs de s'entendre sur les projets de formation. Le capital de temps de formation est à mi-chemin entre le congé individuel de formation et le plan de formation puisqu'il permet au salarié de demander à bénéficier d'une formation prévue au plan.

Formé et rémunéré. Le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération et de sa couverture sociale et les frais de formation sont entièrement à la charge de l'entreprise.

En plus du CIF. Ce droit à la formation n'enlève pas au salarié de faire une demande de congé individuel de formation. C'est un droit complémentaire.

Contre. Un projet initial détourné

Une fausse liberté. Puisqu'il dépend du plan de formation de l'entreprise, c'est cette dernière qui décide en dernier lieu si vous pouvez ou non avoir accès à la formation demandée. Si vous faites partie des publics prioritaires désignés dans l'accord de branche, vous avez plus de chance d'être choisi, mais l'entreprise reste décisionnaire dans les faits.

Des conditions particulières. Les accords de branche fixent des conditions d'accès spécifiques pour ce dispositif. Vous devez vous renseigner sur ce point avant de faire une demande à votre entreprise pour savoir si vous rentrez dans les clous.

Des enjeux financiers. Ce dispositif permet en fait aux entreprises de financer certaines formations de leur plan de formation par des fonds normalement alloué au CIF. Les branches professionnelles qui ont signé des accords « récupèrent » en effet 50 % des fonds normalement destinés au CIF, afin de financer les formations dans le cadre du capital de temps de formation.

Peu de concertation. Le travail de réflexion sur les besoins de formation au sein des branches professionnelles n'a pas toujours eu lieu. Les enjeux financiers ont pris le pas sur le souci de réaliser des formations réellement pertinentes.

Pour en savoir plus

• Le dispositif du capital de temps de formation : fiche France 5
• Le congé indivuel de formation (CIF) : fiche France 5
• Le plan de formation : fiche France 5
• Le Guide de la formation de France 5