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Quoi de neuf pour les stagiaires ?
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Suite à deux mesures adoptées en 2009, les stages étudiants seront désormais dotés d’objectifs pédagogiques plus stricts et rémunérés dans un plus grand nombre de cas. Par ailleurs, les conditions d’accueil des stagiaires dans la fonction publique vont s’aligner sur celles qui leur sont réservées en entreprise.
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L’année 2009 a été marquée par de nouvelles avancées pour les droits des stagiaires. Via la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle, les liens entre les stages et leur vocation pédagogique vont se resserrer. Les stages en entreprise devront être "intégrés à un cursus d’études". De plus, ils seront indemnisés lorsque leur durée est "supérieure à deux mois consécutifs", stipule cette loi, promulguée le 24 novembre 2009. Reste à attendre la parution du décret correspondant.
Depuis le 1er juillet, les stagiaires de la fonction publique d’Etat peuvent eux aussi bénéficier d’une gratification.
La fin des stages hors cursus ?
Pour que vous puissiez effectuer un stage, il faudra que celui-ci figure dans la maquette du diplôme que vous préparez, selon la nouvelle loi de novembre 2009.
Le but : enrayer le phénomène des inscriptions fictives en fac, à seule fin d’obtenir une convention de stage. Ne trouvant pas d’emploi en fin d’études, un grand nombre d’étudiants y avaient recours, afin de s’insérer tout de même dans une entreprise.
Une gratification dès deux mois de stage
Tout stage de deux mois consécutifs minimum, et non plus de trois, donne droit à des indemnités. Celles-ci varient en fonction des secteurs et des entreprises. A défaut d’un accord spécifique, la gratification s’élève à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 398 euros par mois), depuis 2008. Elle est due à compter du premier jour en entreprise, comme dans la fonction publique d’Etat, depuis le décret du 21 juillet 2009.
Des mesures jugées positives, mais à étoffer…
Si les collectifs et les syndicats étudiants se disent satisfaits, ils restent vigilants. En septembre 2009, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) demandait notamment que les conventions de stage soient délivrées en fonction des enseignements validés dans le cursus. Ainsi seulement, les accords "de complaisance" pourraient être bloqués. Par ailleurs, l’UNEF souhaite "la mise en place d’une véritable réglementation des stages", avec notamment "un quota maximal de stagiaires par entreprise". Cette revendication est portée également par Génération Précaire.
Rémunération ou gratification : l’ambiguïté de la circulaire dédiée à la fonction publique
Alors que le décret du 21 juillet concernant les stages dans la fonction publique évoquait une gratification dès deux mois, la circulaire qui l’a suivi le 23 juillet 2009 va plus loin : "Lorsque l’activité professionnelle effectuée pour le compte de l’organisme d’accueil le justifie, celui-ci peut prévoir le versement au stagiaire d’une rémunération d’un montant supérieur à cette gratification", ce qui doit "être prévu dans le cadre d’un contrat de travail, distinct de la convention de stage".
L’Association des stagiaires de la fonction publique d’Etat (ASMI) s’est réjouie de ces nouvelles dispositions, mais reste perplexe devant cette référence à deux dispositifs : "comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d’un contrat de travail ? Pourquoi ne pas alors considérer qu’il s’agit d’un emploi ?", relevait le communiqué de l’ASMI en août 2009.
Affaire à suivre...
En savoir plus
Les références :
- Legifrance : consultez en intégralité le texte de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et celui du décret du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur dans la fonction publique d’Etat ;
- La circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur dans la fonction publique d’Etat ;
D’autres adresses pour s’informer :
- Sur le site du CIDJ, consultez la rubrique "Stages : réglementation et conseils" ;
- Le site du Service public, propose une fiche explicative sur les stages en entreprise, à compléter par la liste des règles applicables aux stagiaires dans la fonction publique d’Etat ;
Rechercher un stage :
- Le site de la Bourse Interministérielle de l’emploi public (BIEP) ;
- Le site de l'Afij (Association française pour l'insertion des jeunes diplômés) : ce site spécialisé dans l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés propose aussi des offres de stages.
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