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Vous êtes étudiant français
Vous devez avoir un contrat de travail, payer des cotisations de Sécurité Sociale, même si vous êtes déjà couverts par le régime étudiant. Les salaires versés aux lycéens ou étudiants âgés de 25 ans au plus à l'occasion de jobs d'été ou d'activités exercées durant leur période de formation sont, depuis la loi du 21 août 2007, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le smic.
Vous êtes originaire d'un pays hors Union européenne
Si vous avez déjà suivi une année d'études en France : vous n'avez plus besoin de faire une demande d'autorisation provisoire de travail depuis le 1er juillet 2007. Votre employeur doit transmettre à à la préfecture de délivrance du titre de séjour de l'étudiant concerné, 48 heures avant la prise d'effet du contrat de travail, les éléments suivants:
- dénomination sociale ou nom et prénom de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro de système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées nom de famille, prénoms, nationalité date et lieu de naissance du salarié
- numéro du titre de séjour de l’étranger
- nature de l’emploi, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel
- date prévue d’embauche
- transmission de la copie du titre produit par l’étranger
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SOMMAIRE DU DOSSIER
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