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Le remboursement des frais de transport
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Toutes les entreprises peuvent rembourser 50% du prix du titre d'abonnement d'un transport collectif à leurs salariés.
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Ce titre peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. Pour pouvoir se faire rembourser, le salarié doit justifier de l'achat du titre de transport en le remettant à son employeur.
Pour qui ?
Tous les salariés qui font l'aller-retour entre leur domicile et leur lieu de travail et empruntent les transports de la RATP (RER, trains, bus, métro, tramway) peuvent se faire rembourser leur ticket hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Combien et quand ?
L'entreprise prend en charge la moitié du prix du titre de transport. Mais certaines conventions collectives peuvent rembourser la totalité. C'est le cas notamment pour les salariés parisiens du bâtiment. Le remboursement se fait au plus tard à la fin du mois suivant et est répercuté généralement sur la feuille de salaire. Pour en bénéficier, le salarié est tenu de remettre à l'employeur son titre de transport, et d'y inscrire son nom et prénom. <<strong>
Quelques cas
- Si vous avez plusieurs employeurs, la prise en charge se fait au prorata du nombre d'heures travaillées chez chacun d'entre eux.
- Si vous travaillez à temps partiel, elle est au prorata du nombre d'heures travaillées. Si vous êtes stagiaire, le remboursement dépend du bon vouloir de l'employeur.
- Si vous prenez un mois de vacances, par exemple du 1er au 30 juillet, et que votre carte orange couvre cette période, l'employeur n'est pas tenu de vous rembourser.
- Si vous êtes en congé juste une semaine, pendant ce même mois, l'employeur vous remboursera la totalité des 50% du prix du titre de transport (circulaire du 24 décembre 1982 : JO du 20 mai 1983).
- Si vous êtes en arrêt de travail pendant quelques jours et que vous utilisez un titre de transport hebdomadaire ou mensuel, l'employeur vous rembourse. En revanche, ce n'est pas le cas lorsque votre maladie se prolonge et que vous n'avez pas effectué au moins un trajet domicile-travail (circulaire du 24 décembre 1982 : JO du 20 mai 1983).
- Si vous êtes en arrêt de travail pendant quelques jours et que vous utilisez un titre de transport plurimensuel, l'employeur est tenu d'effectuer le versement correspondant au mois au cours duquel votre congé maladie intervient. Pour les mois suivants, lorsque le congé maladie se prolonge, des procédures de remboursement des titres sont prévues par les entreprises de transport permettant de récupérer la partie du prix du titre correspondant à la période de validité à venir.
En savoir plus
- Le site du Service public
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