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Le télétravail
Une loi sur le télétravail
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L'Assemblée Nationale a adopté le 9 juin 2009, en première lecture, la proposition de loi sur le télétravail. Le texte sera examiné par le Sénat cet automne.
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Cette proposition de loi s'appuie sur l'accord national interprofessionnel sur le télétravail de 2005, issu de la concertation de l'ensemble des partenaires sociaux.
Entrée dans le Code du travail. Le projet de loi donne un statut juridique au télétravail et le fait entrer dans le Code du travail. Le texte définit ainsi la notion le télétravail : "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci."
Le nouveau texte fixe les obligations de l'employeur. Celui-ci doit "prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail" (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance).
L’employeur sera tenu d’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions. Il devra donner au salarié en télétravail "la priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout emploi de cette nature". Enfin, l’employeur sera tenu, de fixer, en concertation avec le salarié, "les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter".
Les droits des télétravailleurs. La proposition de loi précise que le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. Les employés qui ont choisi le télétravail seront soumis aux mêmes droits que les salariés travaillant sur site de l’entreprise, et bénéficieront des mêmes conventions collectives et avantages sociaux.
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Rédigé par Nadia Graradji
Publié le 06/11/2009
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